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PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA
Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO
PLF 2019 : le Sénat vote une franchise de TGAP pour les déchets non valorisables
Projet de circulaire TGAP: quelles évolutions?
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TGAP incinération : la hausse pourrait débuter à partir de 2019
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Pourquoi la taxe d'enlèvement des ordures ménagères n'a pas fini de grimper - Le Parisien
TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?
Taxe déchets : une explosion annoncée
Circulaire du 27/06/19 relative à la taxe générale sur les activités polluantes | AIDA
Comité de fiscalité écologique : la TGAP déchets modifiée à la marge
Circulaire du 27 juin 2019 : TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) – Valo Consult
Circulaire du 27/06/19 relative à la taxe générale sur les activités polluantes | AIDA
PLF 2019 : réforme du financement du service communal d'élimination des déchets ménagers et assimilés - APVF
TGAP déchets : précision sur l'exonération de la taxe pour les dépôts illégaux de déchets - Red On Line (FR)
Projet de loi de finances 2019 : État des lieux pour l'économie circulaire - Institut National de l'Économie Circulaire
Fin du stockage | Calitom
Circulaire du 27/06/19 relative à la taxe générale sur les activités polluantes | AIDA
TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet
Loi de finances 2019 : la réforme de la fiscalité des décharges et des incinérateurs est adoptée | Zero Waste France
L'influence fiscale de l'État sur le traitement local des déchets ménagers et assimilés | Cairn.info
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TGAP
TGAP déchets : le Gouvernement propose une réforme ambitieuse dans le projet de loi de finances pour 2019 | Zero Waste France
TGAP déchets : le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une petite révolution fiscale
Déchets ménagers : réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) | SIEEEN
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