Terrain enclavé : quelle définition et quelles conséquences ? | TEN NOTAIRES
J'ai fait l'acquisition d'un terrain enclavé. Puis-je passer par le terrain de mon voisin pour y avoir accès ? | Mesdemarches Allianz
Terrain constructible ou non ? ancienne division / enclave
Les divisions parcellaires - raisons et mode d'emploi
Droit de passage terrain enclave
Division parcellaire : Comment diviser un terrain ? | PAP
Le voisin d'en face fait une division avec enclave, quid des articles 683 et 684? - 29 messages
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Vous achetez une propriété enclavée... Quels sont vos droits pour y accéder ? | L'immobilier par SeLoger
Les conditions pour réclamer un droit de passage à son voisin
La déclaration préalable de division : toutes les infos utiles !
Connaitre les servitudes d'un terrain - Hypotheques en ligne.fr
Terrains enclavés et droit de passage : qu'est-ce que c'est ? - AST Groupe
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger
Propriété / Servitude / Etat d'enclave | par Me Olivier SEBAL