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Suspension de permis administrative ou judiciaire - Dehan Schinazi Avocats
Focus sur la suspension de peine pour motif médical - Peine et exécution des peines | Dalloz Actualité
Christiane Taubira veut assouplir la procédure de suspension de peines pour raison médicale
Groupe de travail Santé Justice « Aménagements et suspensions de peine pour raison médicale »
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Retrait de permis : suspension, annulation et invalidation de permis
Prise en considération de l'état de santé de la personne suspectée ou condamnée par la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions