SUSPENSION DU JOUR DE CARENCE : UNE PREMIÈRE...
Modele Courrier de Suspension Absence Pass Sanitaire Fonctionnaire | PDF
La suspension de l'agent public suspecté de faute grave. Par Delphine Combes, Avocat.
Annexe II Modèle d'arrêté de suspension ? Mesure provisoire - Les agents contractuels des collectivités locales
Suspension dans la fonction publique | Boukheloua Avocat
La suspension de deux professeurs de philosophie relance le débat sur le devoir de réserve des fonctionnaires
/image%2F1484234%2F20221009%2Fob_7c7075_juge-des-referes-precontractuels-decis.jpg "Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -")
Contractuels et suspension conservatoire : un employeur public qui suspend un contractuel dans la FPT, doit lui verser la totalité de sa rémunération (contrairement à ce qui se fait pour un fonctionnaire). -
Modele de lettre pour les fonctionnaires suspendus et en arret de travail | PDF
Congé maladie et suspension de l'agent fonctionnaire
Fonctionnaires : conséquences d'une suspension ?
Modele de lettre pour les fonctionnaires non suspendus en arret de travail | PDF
Licenciement du fonctionnaire pour insuffisance professionnelle : précisions sur l'avis du conseil de discipline
/image%2F1484234%2F20230608%2Fob_99a039_000026004-600x400-c.jpeg "Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com")
Suspension d'un fonctionnaire: évolutions jurisprudentielles. - www.naudrh.com
Suspension du jour de carence pour les agents publics testés positifs à la Covid
Fonctionnaires : quelles incidences du congé de maladie sur la suspension et les procédures disciplinaires
Suspension d'un fonctionnaire : conditions de légalité | par Me Clémentine METIER
Jacques Lewa on X: "Suspendu pour avoir dénoncé le laxisme du gouvernement. Les domaines publics maritimes sont occupés et on s'en fout des conséquences qui sont déjà visibles. Poro #notreGuinee @espaceTV_gn @espacefm_gn @
POSITION ADMINISTRATIVE ET REMUNERATION DE L'AGENT SUSPENDU ET/OU D 'INCARCERE
La suspension des agents contractuels de droit public dans le cadre de l'engagement d'une procédure disciplinaire - Eurojuris.fr
La prolongation de la suspension d'un fonctionnaire doit être motivée - Clerc avocat
La CFDT demande la suspension du projet de réforme de la fonction publique! - Syndicat Interco-CFDT des personnels du Conseil départemental, de la Préfecture et de la DDETS du Pas-de-Calais
Décision portant suspension d'un agent public de toute activité au Ministère des Finances - Louis Paul MOTAZE
L'administration peut suspendre un fonctionnaire au delà de 4 mois en cas de poursuite pénale, laquelle ne s'éteint que lorsque le juge pénal a définitivement statué.
/image%2F1484234%2F20231013%2Fob_052abb_pouvoir-disciplinaire.jpg "L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com")
L'autorité bénéficiant d'une délégation du pouvoir disciplinaire dispose également du pouvoir de prononcer la suspension d'un agent - www.naudrh.com
