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Les peines planchers n'auraient pas fait baisser la récidive
Suppression des « peines planchers », symbole du quinquennat Sarkozy
Faut-il rétablir les peines planchers ? - Vidéo Dailymotion
Réforme pénale : Valls s'oppose à Taubira
Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération
L'abrogation des peines planchers et le dispositif de la récidive. Par Hugues de Poulpiquet, Élève-avocat.
Les peines planchers dans la tempête des contingences politiques
Peines plancher, majorité numérique, prix de l'énergie : les députés Horizons mettent leurs thèmes à l'ordre du jour | LCP - Assemblée nationale
Peines planchers : les français répondent OUI à 82%
Éric Dupond-Moretti juge que l'application des peines plancher "est un fiasco"
C'est quoi les peines planchers ?
Récidive : les peines planchers entrent dans la pratique judiciaire | Les Echos
Peines planchers : «Si dans la pratique vous n'avez pas de places de prison pour exécuter les peines, tout cela ne sert à rien», affirme Charles Prats - Vidéo Dailymotion
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De la peine encourue à la peine plancher - Peine et exécution des peines | Dalloz Actualité
Grégoire de Fournas on X: "La quasi intégralité des #incendies en #Gironde sont d'origine criminelle. Or les pyromanes ne sont condamnés qu'à des peines avec sursis. Je dépose ce jour une proposition
Retour des peines planchers : pour les avocats, c'est non ! – Gazette du Palais
Peines plancher, rétention de sûreté: l'offensive de Taubira
Contraventions au Code de la route : la peine plancher devant le Conseil Constitutionnel - L'actu du droit auto by le Dall Avocat Permis de conduire
Peines planchers: qu'est-ce que c'est ?
Définition de peine plancher | Dictionnaire français
Les peines plancher : une machine à fabriquer de la récidive ?
Qu'est ce que c'est, les peines planchers ? – Libération
Peines planchers : la peine incompressible doit devenir la règle dès le premier fait
peine plancher - Lionel TARDY
Justice point de droit la phrase le chiffre. Fini la peine plancher !
L'Assemblée débat du retour des peines plancher - Pénal | Dalloz Actualité
Peines planchers: «Plus la peine est dissuasive, plus elle protège», estime Pierre-Marie Sève
Tout savoir sur les peines planchers, ce dispositif que réclament les policiers | CNEWS