Rapport sur les mouvements transfrontaliers de déchets dans le cadre de la Convention de Bâle et du règlement (CE) n°1013/2006 du Parlement européen et du Conseil.- Editions 2006 à 2015 - Grand-Est
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Convention de Bâle — Wikipédia
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Mouvements transfrontaliers de déchets enregistrés auprès du secrétariat de la convention de Bâle, en millions de tonnes | Alternatives Economiques
Convention de Ba^le sur le contrôle des mouvements transfrontie'res de de" chets dangereux et de leur elimination ACTE FIN
Les échanges transfrontières de déchets faisant l'objet d'une notification préalable dans le cadre de la Convention de Bâle en 2017 et 2018 - Provence-Alpes-Côte d'Azur
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relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
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