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Comprendre la servitude de passage et la servitude de tréfonds
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Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
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Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
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Une servitude de droit de passage permet-elle le stationnement et le  chargement/déchargement de marchandises ? - Dunton Rainville
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Catalogue en ligne Bibliothèque Jacques Henry
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Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
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Faire supprimer une servitude de droit de passage - 26 messages
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La propriété est-elle vraiment enclavée ? - BDIDU Blog Droit Immobilier et  Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit  Immobilier et Droit Public christophe.buffet@gmail.com Tél. 02 41 81 16
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Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | VILA CÉLINE AVOCAT
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Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage  et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.  Fondamental. - ppt télécharger
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Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
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servitude de passage fixation par le juge
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Déplacement de l'assiette d'une servitude - 30 messages
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Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
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Servitude de passage – division de propriété – création d'une ZAC – travaux  en sous-sol – aggravation de charge -indemnisation (oui) – Savoirs partagés  en droit immobilier
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L'assiette d'une servitude légale de passage doit prendre en compte la  sécurité < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
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Rétablissement de l'assiette primitive d'une servitude après condamnation –  Possibilité de solliciter son déplacement après remise en état (oui) -  Droit public immobilier & énergie
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Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
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SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de  Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074)  - Cabinet Finalteri
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Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation  sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
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Servitudes et droits de passage - ppt télécharger
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Le Blog de l'Avocat en Urbanisme et Expropriation | Une servitude de passage  n'interdit pas au propriétaire du fonds servant grevé d'utiliser son  assiette (Cass. 3e civ., 4 juill. 2019, n° 18-16.137) -
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