Home

mer Méditerranée Frais Poupée en peluche assiette de servitude implicite Catastrophique La base de données

Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée
Indemnisation et fiscalité des servitudes - Persée

Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être  autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA
Etude : Le recours à la servitude de « cours communes » doit-il être autorisé par l'article 7 du règlement local d'urbanisme ? - JURISURBA

Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de  détermination de l'assiette de la servitude légale de passage -  Actu-Juridique
Fonction juridictionnelle du juge judiciaire saisi d'une demande de détermination de l'assiette de la servitude légale de passage - Actu-Juridique

Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation  sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique
Contrôle de proportionnalité en cas d'empiètement d'une maison d'habitation sur l'assiette d'une servitude de passage - Actu-Juridique

Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages
Déplacement de l'assiette d'une servitude - 32 messages

Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de  passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE
Destruction de la construction empiétant l'assiette d'une servitude de passage : nécessaire contrôle de proportionnalité | LE MAG JURIDIQUE

SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de  Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074)  - Cabinet Finalteri
SERVITUDE DE PASSAGE : La réduction en largeur l'assiette (Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 août 2019, n° RG 15/01074) - Cabinet Finalteri

Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr
Le guide complet de la servitude de passage - Hypotheques en ligne.fr

Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit  Immobilier 45
Du respect des servitudes par le propriétaire du fonds servant - Droit Immobilier 45

Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée |  Cairn.info
Les servitudes administratives et les atteintes à la propriété privée | Cairn.info

Rétablissement de l'assiette primitive d'une servitude après condamnation –  Possibilité de solliciter son déplacement après remise en état (oui) -  Droit public immobilier & énergie
Rétablissement de l'assiette primitive d'une servitude après condamnation – Possibilité de solliciter son déplacement après remise en état (oui) - Droit public immobilier & énergie

SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son  voisin ?
SERVITUDE DE PASSAGE : que faire face à une action en revendication de son voisin ?

Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet  Finalteri - Avocats
Déplacement de la servitude de passage - Droit immobilier - Cabinet Finalteri - Avocats

Qu'est-ce qu'un droit de passage ?
Qu'est-ce qu'un droit de passage ?

Servitude d'utilité publique - type PM2 Assiette - Communauté Urbaine de  Dunkerque
Servitude d'utilité publique - type PM2 Assiette - Communauté Urbaine de Dunkerque

servitude de passage fixation par le juge
servitude de passage fixation par le juge

Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage  et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire.  Fondamental. - ppt télécharger
Art. 637 :Une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire. Fondamental. - ppt télécharger

Servitude de tréfonds n'est pas obligatoire sauf enclavement
Servitude de tréfonds n'est pas obligatoire sauf enclavement

Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans  les Bauges
Un point rapide sur les servitudes - Immobilière du parc, l'immobilier dans les Bauges

Estimation du prix d'une servitude de passage
Estimation du prix d'une servitude de passage

Les servitudes légales de passage et urbanisme.
Les servitudes légales de passage et urbanisme.

Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que  celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre
Passage pour cause d'enclave : le juge peut retenir un tracé autre que celui demandé < Servitude < Immobilier - Éditions Francis Lefebvre

Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire
Propriété / Servitude de passage / Droit du propriétaire

Les chemins de servitude - CRPF Limousin
Les chemins de servitude - CRPF Limousin

La description de l'assiette d'une servitude, notamment en rapport avec la  mensuration cadastrale
La description de l'assiette d'une servitude, notamment en rapport avec la mensuration cadastrale

Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de  passage à mon voisin? - SillonBelge.be
Déplacer l'assiette d'une servitude: puis-je proposer un autre endroit de passage à mon voisin? - SillonBelge.be